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Voxel est un cabinet d’avocats d’affaires implanté à Toulouse, Agen, Bordeaux et Cahors, dédié à l’accompagnement juridique des entreprises à chaque étape de leur développement.

Nous intervenons aux côtés des dirigeants, des services juridiques et des investisseurs pour sécuriser les opérations stratégiques, anticiper les risques et créer un environnement propice à la croissance.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Cession de fonds : sort des contrats de distribution

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 10h19 10 19
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, un arrêt promis à une large diffusion, apportant des précisions déterminantes sur les effets d’une ce...
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Procédure collective et prescription : la déclaration de créance interrompt le délai jusqu’à la clôture

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 février 2026 apporte une précision attendue sur le régime de la prescription en procédure collective. La Ha...
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Principe de non-ingérence du banquier : la Cour de cassation précise la notion d’anomalie apparente !

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 14h51 14 51
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Par un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme avec netteté les contours de la responsabilité du banquier réceptionnaire à l’occasion...
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La résolution judiciaire d’une cession d’actions rétablit le cédant dans l’ensemble de ses droits d’actionnaire, malgré l’absence de réinscription dans les registres de titres de la société !

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 décembre 2025 apporte une précision déterminante sur les effets d’une résolution judiciaire de cession d’a...
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