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Maître François DUVAL

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Avocat Associé Ancien Conseil Juridique

Domaines d'intervention

  • Baux commerciaux
  • Contentieux fiscal
  • Droit de la distribution
  • Droit des sociétés
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • Fiscalité des particuliers
  • Fusions et acquisitions
  • Gestion de patrimoine
  • Ventes de fonds de commerce

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Formation

  • DESS juriste d’affaires - Diplôme de Juriste et Conseil d’Entreprise (Université de POITIERS)
  • Certificat de droit européen des affaires (Université de STRASBOURG)
  • Avocat mandataire en transactions immobilières

Domaines de compétence :

  • Fusions - acquisitions, restructurations
  • Droit des sociétés
  • Conseils et contentieux fiscal
  • Fiscalité des personnes
  • Fiscalité des entreprises
  • Optimisation patrimoniale
  • Cession de fonds de commerce
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la distribution

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